CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 136 résultats pour « Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le contrat-cadre de sous-traitance signé par les deux parties en date du 25 avril 2024 stipule dans son article 9 que les prix des différentes prestations ont fait l'objet d'un accord.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La société LONGWY MATERIAUX SAS a vendu à la société GMD BATI SARL divers matériaux de construction, donnant lieu à l'émission de deux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de cession de la SAS M & CO 72 au profit de la SAS FONCIERE ELITE, ledit plan prévoyant sauf autorisation du tribunal, l'inaliénabilité de l'ensemble des éléments d'actif cédés pendant une durée de deux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Par deux versements séparés, effectués en 2018 et 2019, monsieur [U] avance des fonds à la SAS ACCESS FONCIER, pour un total de 20 000 euros qui sont enregistrés sur son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et en dernier ressort PRONONCE le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2019, AMG a conclu deux nouveaux contrats : l'un pour 2 600 lavettes rouges destinées à l'atelier hydraulique pour quatre années civiles avec préavis de six mois, l'autre pour 100 tapis absorbants [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame le Procureur de la République a requis à l'encontre des deux dirigeants une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans. M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation d'un transport de deux

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En garantie du remboursement du prêt, messieurs [L] et [U] se seraient tous deux portés caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt consenti à ladite société à concurrence d'un montant de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'impossibilité de trouver un compromis qui soit acceptable pour les deux parties, a eu pour conséquence la renonciation au renouvellement, par ELEOMAX, du contrat conclu en 2018.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion signé ce même jour par Madame [H] [W] pour les deux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Que concernant la répartition du boni de liquidation, les deux parties avaient bien signé l'accord transactionnel sous condition de la répartition du boni de liquidation à la suite de la clôture de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F638 Procédure 2026RJ0193 PLAN DE CESSION DE : La SAS ID Nova [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle

Page 45 sur 1107

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC642 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEUSÉ

SIREN 839721156Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Créations

MAINT KET DEUS AR VRO

SIREN 108174855Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORDONNERIE DEUSO

SIREN 341331163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEUS PATRIMOINE

SIREN 812230365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DeuSol

SIREN 930190954Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/08/2026

Voir →