Par voie de conséquence, le tribunal rejettera la demande formée par ZEPHIR à l'encontre d'OAP en paiement de dommages et intérêts.

[A] [T] [Z], les consorts [B] à verser à Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] une somme de 15 000 € chacune de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions combinées de l'article 32-1 du code de procédure

[X] BORKOWIAN és qualités de l'intégrainté de leurs domandes, fins, moyers et prétentions.

Enfin, le montant de la valeur locative du bien que la société mentionne pour le calcul du montant de sa demande de dommages et intérêts découle d'un document fourni par la société Réseau Brokers (pièce

Le 14 décembre 2023, la société LA CROIX VERTE a assigné la société COHERENCE COMMUNICATION aux fins de résolution du contrat, de remboursement des sommes versées et de paiement de dommages et intérêts

stipulée aux Conditions Générales De Ventes, * Condamner la SAS SPM SECRETS [Localité 4] à payer à GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, représenté par la SAS SOFIME la somme de 1.000,00 € à titre de dommages

La société BLANC DIS PROTEZ sollicite que lui soit alloué une somme de 3.000,00 € au titre des dommages-intérêts pour préjudice financier et résistance abusive sans toutefois en rapporter la preuve, de

L'article 1353 du code civil dispose que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

obligations d'information annuelle et d'alerte sur les incidents de paiement ; Condamner BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à Monsieur [A] [W] la somme de 5.000 euros au titre des dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

défenderesse sollicite la recevabilité de ses demandes incidentes et le débouté du liquidateur de l'intégralité de ses prétentions, la condamnation du liquidateur à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages

désordres allégués mentionnés dans le corps de la présente assignation ainsi que dans les pièces visées, les relever et les décrire, en déterminer l'origine, les causes et l'étendue ; Dire si les dommages

société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution forcée au titre de dommages-intérêts

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, ils le rendent impropre à sa destination, * dans le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles constitueraient des dommages

[N] des dommages et intérêts d'un montant égal aux condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au titre de l'engagement de caution dont elle se prévaut.

d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 15 000 euros à titre de dommages

[W] et Mme [K] de leur demande de dommages et intérêts en relation avec cette perte de chance de ne pas contracter ainsi que de leur demande de réduction de leur engagement de caution à ce titre.

répétition de l'indu de la somme de 7 200 € ; * Condamner ECI à réparer intégralement les préjudices des demandeurs ; En tout état de cause : * Condamner à titre provisionnel ECI aux paiements de dommages

700 € au titre des frais irrépétibles déjà alloués par l'ordonnance d'injonction de payer du 12 juillet 2024 (Article 700 du CPC, dépens de la procédure antérieure non recouvrés) 5 000 € à titre de dommages-intérêts

nécessité pour la caution de remplir de façon « exacte, complète et exhaustive » les renseignements sollicités ; En conséquence, CONDAMNER BNP PARIBAS au paiement de la somme de 133 635,03 € de dommages