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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4842cdc6046d47d8ddc8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4860cdc6046d47d8e16f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4881cdc6046d47d8e63c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LES RHUMS [T] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication et commercialisation de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

collective : 2025RJ357 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes activités relatives au développement, à la commercialisation et la pose de tout système automatique et autonome de production d'énergie ; La fabrication de couteaux d'art.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1d408cdc6046d4754c6e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer à cette date sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré exercer l'activité suivante : Vente et fabrication de plats préparés au comptoir et à emporter, de boissons alcoolisées, activité ambulante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL BUFFABAIN

SIREN 879223907TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Maxime LEBRETON 485, rue Jurien de la Gravière. - 29200 Brest . — Restauration traditionnelle

14/07/2026

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Procédures collectives

SARL BUFFABAIN

SIREN 879223907TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration traditionnelle

30/04/2026

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Dépôts des comptes

BUFFABAIN

SIREN 879223907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/03/2025

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Procédures collectives

SARL BUFFABAIN

SIREN 879223907TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2024 , désignant administrateurs judiciaires la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Maxime LEBRETON 27, cours Raphal Binet le Chephren - 35000 Rennes et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Serge PREVILLE 27, cours Raphael Binet Le Chephren 35000 Rennes avec la mission d'assister le débiteu

14/01/2025

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Dépôts des comptes

BUFFABAIN

SIREN 879223907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

03/03/2024

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