BAGATELLE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon-Sur-Saône : 911 829 109 Représentée par, [V], [J],, [M],, [C], [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Greffier lors des débats et du prononcé : Pierre LECLERC

de la période ENTRE * Saisine d'office d'observationЕТ * Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant EN PRESENCE DE - SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 30 mars 2025 par les mêmes juges.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS

Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

2025RJ212 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Représentée par le cabinet LECLERCQ

du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ

MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 02/04/2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00084 / Procédure n° 2025J00091 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU 93 Avenue du Général Leclerc

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 08/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 07/05/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement