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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7498acdc6046d4771847d
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu
69f7897bcdc6046d477a1d4d
Procédures collectives
69f9e766cdc6046d47a99f14
27 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69f9e789cdc6046d47a9a50f
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
69f9e82ccdc6046d47a9b0ed
69f9e843cdc6046d47a9b297
69f9e85acdc6046d47a9b49b
69f9e87bcdc6046d47a9b815
69fb3c97cdc6046d47cb553b
21 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc PENOT M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
° siren : 925 062 747 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69f1eeb5cdc6046d47f4f30e
69f1eee3cdc6046d47f4f649
69f1eef9cdc6046d47f4f7db
69f1ef10cdc6046d47f4f996
69f1ef3ecdc6046d47f4fece
69f1efbccdc6046d47f50ad9
Chambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
69f27035cdc6046d4703229d
22 janvier 2025
Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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