Que ces sociétés filles clôturent au 29.02 de chaque année ; Qu'il m'est précisé par le dirigeant que l'exploitation dans les structures BRI BREIZH et SARL MES 2CP n'a démarré respectivement qu'en mars

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte d'un client prépondérant dans le chiffre d'affaires de la société, * la société n'a plus d'activité depuis le 23 mars

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 841382211 Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 6 mai 2025. Maintient M. Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire.

], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Madame Surmiyé GUMUS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA

Le véhicule devait être récupéré à la fin du mois de mai.

Elle en a informé ICARE le 10 mai 2023.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 910 329 044, en paiement de : * la somme de 1 798,15 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société IMP Services, immatriculée

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU C&MO (RCS 529 489 668) a 2 associés : Monsieur, [I], [V] (né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 3]) (999 actions sur 1000

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe

CHALLIGUI-VALLAT, substitut placée DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] Non comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno

948 196 753 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/09/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Bruno

A compter de mars 2023, la SARL, [D] est défaillante dans le remboursement de l'emprunt.