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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F331 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F399 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [M] [L] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
Source officielleVENDREDI
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fa7cdc6046d471e91f6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fbecdc6046d471e9e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Madame [H] [U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce26cdc6046d4788d68f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleVENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle précise n'avoir reçu aucune résiliation formelle et considère le contrat tacitement reconduit à compter du 1 er mars 2025, conformément aux conditions générales.
Source officielleMARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
21 avril 2026
MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
8 avril 2025
similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 393 732 243 (1994B40046) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars
Source officielleChambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
13 mai 2026
[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christian Pascoet, avocat (E365).
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il appert, au visa desdites factures, que la société TAXI [N] avait effectivement pris la suite de la société LJS TRANSPORTS à compter de mars 2023.
Source officielleMERCREDI
69aa2941cdc6046d47a9ef48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
7 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE
Source officiellePage 45 sur 81