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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F331 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F399 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [M] [L] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian
VENDREDI
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
69c60fa7cdc6046d471e91f6
69c60fbecdc6046d471e9e78
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Madame [H] [U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
69bfce26cdc6046d4788d68f
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Elle précise n'avoir reçu aucune résiliation formelle et considère le contrat tacitement reconduit à compter du 1 er mars 2025, conformément aux conditions générales.
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 393 732 243 (1994B40046) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars
Chambre 2-4
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13 mai 2026
[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christian Pascoet, avocat (E365).
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
Il appert, au visa desdites factures, que la société TAXI [N] avait effectivement pris la suite de la société LJS TRANSPORTS à compter de mars 2023.
MERCREDI
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9 juillet 2025
CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE
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