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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [C] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la requête au débiteur par acte-extrajudiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [K] [A], prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [M] [L], prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [R] [I], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ordonné la réouverture des débats aux fins d'attraire le mandataire dans la cause et a rappelé l'affaire à l'audience du 13/04/2026, à laquelle : * La Caisse CONGES INTEMPERIES BTP n'a point comparu ni personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS H2B-COM [Adresse 1] SIREN : 822 113 098 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 15/02/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARL F&L CREATION [Adresse 1] ; a désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité, et représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [Adresse 3] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [X] [V], lequel n'émet pas d'observation, La SELARL M.J.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de : Mme [V] [F], gérante de la SARL PETIT [F] ET ASSOCIES, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [W] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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APERONOME BIS

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L'APERONOME

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