Le solde de ce compte est tour à tour une dette ou un crédit de la banque envers son client suivant si le solde est créditeur ou débiteur.

A compter du mois d'octobre 2019, le solde du compte courant est devenu strictement débiteur.

Par courrier du 13 novembre 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a mis en demeure la SARL, [I] PAYSAGE de régler son solde débiteur s'élevant à 14 356,60 € T.T.C. au titre des deux factures précitées.

allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, de condamner la SARL LEAM SHOP au paiement de la somme de 4 774.76 Euros, outre intérêts postérieurs au taux de 18.88 % jusqu'à complet règlement, au titre du solde

de réception en date du 26 février 2025, le conseil de la SAS AUVERGNE SERAMIK a mis en demeure Monsieur [I] [H] de régler la somme de 2 470,96 € (correspondant à la somme de 2 470,96 € au titre du solde

société TISSAGE DE FRANCE entre les mains de la société GEG SE ; ET PAR CONSEQUENT, CONDAMNER la société TISSAGE DE FRANCE à payer à la société GEG SE la somme de 191.654,14€ TTC correspondant au solde

La société RECOM produit aux débats l'offre de solde émise par [Y] location en date du 22 avril 2022, mais ne précise pas les modalités mises en place pour solder ce contrat.

Les sommes dûes s'établissent ainsi qu'il suit : * Solde débiteur du compte courant : 2 431,03 € au 3 juillet 2023 * Somme dûe au titre du PGE : 41 531,06 €, dont 40 000 € en capital.

légal à compter du 3 Octobre 2024, suivant la date du dernier décompte, jusqu'à parfait paiement et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil au titre du solde

A la fin de la mission, WINNOTEK a demandé à KM INVEST, le paiement du solde de la somme dû au titre du contrat soit un montant de 4.410€.

3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 55 000 € consenti le 24 juin 2020 pour 44 365,48 €.

[T] la somme de 141.777,77 euros (134.950,31+6.827,46) correspondant à un acompte provisionnel de 50% sur l'Indemnité de Cessation de Fonction (ICF) prévu dans les Accords AGF-SAGAGEM, les 50% pour solde

Par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MSI FRANCE (SAS) - métrologie des températures pour sondes machines, sondes

aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant à proposer aux créanciers un remboursement immédiat de 100 % du solde

La [Adresse 1] l'a mise en demeure, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 16 juin et 16 juillet 2025 : * de régulariser le solde débiteur non autorisé de son compte courant entreprise

date du 7 mai 2024, Monsieur [W] [B] a été destinataire d'un courrier en RAR lui notifiant la clôture de son compte professionnel à l'expiration d'un délai de 60 jours, ce dernier n'a pas régularisé le solde

euros, au titre du prêt en date du 16 décembre 2020, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an, à compter du 4 février 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; * 2.600,00 euros, au titre du solde

débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; * 9.982,93 euros au titre du solde du prêt outre intérêts au taux conventionnel majoré

TAXI [H] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 du code civil, CONDAMNER la SAS TAXI [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITARANEE les sommes de : * 6 561,51 € montant du solde

À compter du mois de février 2024, les échéances du prêt n°00002365006 vont demeurer impayées et le compte courant va présenter un solde débiteur audelà de l'autorisation de découvert.