AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* le passif de Monsieur [I] aurait été de 691.618 euros, (295.921,77 euros pour l'acquisition de sa résidence principale, crédit de 35.000 euros pour des travaux, l'engagement de caution litigieux de
Source officiellePage 45 sur 186
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
Le candidat indique reprendre les droits à congés payés acquis à la date du jugement statuant sur l'offre de reprise et de tous les engagements contractuels existants envers les salariés.
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