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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, elle affirme que la demande de Monsieur [D] [P] au titre de la disproportion du cautionnement souscrit ne pourra prospérer car il n'apporte pas la preuve de son allégation.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Sur la demande en paiement, outre la résiliation du contrat Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société DELICE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Nous relevons que le défendeur affirme ne pas devoir de telles sommes en contestant d'une part qu'elles n'étaient pas prévues au contrat et d'autre part qu'elles ne sont pas justifiées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SARL CHARPENTE CENOMANE, signifiée à la société [J] SA, à personne, qui a accepté la copie de l'acte et qui a affirmé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, à soutenir que : Concernant la levée des réserves, elle affirme que toutes les réserves identifiées lors de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mentionnée au [Localité 5] ; * Que pour la prestation de [Localité 3], SAD NETTOYAGE PROPRETE a toujours refusé de modifier la somme facturée ; * Que s'agissant du chantier de [Localité 6], [Localité 2] affirme

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, contrairement à ce que la requérante affirme sans aucun élément concret, il n'existe aucune relation contractuelle entre Knox Global et la défenderesse, qui n'a jamais fourni aucune prestation à la

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TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sujets d'inexécutions contractuelles : 1. un manque de transparence dans la facturation d'OPTIFICA et des montants facturés élevés SIAMAS s'appuie sur un mail OPTIFICA du 6/8/2021 (pièce 1) pour affirmer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'appui de ses affirmations la société MS&R [D] verse aux débats les 14 bons de livraisons sur lesquels s'appuient les factures de la société [X].

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle affirme que l'engagement de caution de M. [Q] [E] n'était pas manifestement disproportionné. Elle soutient avoir respecté son obligation d'information et de conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Condamner la société [X] à payer à la société [R] [G] la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me THOIZET dans son affirmation

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au titre du préjudice matériel subi La société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] affirme avoir lancé la communication sur le spectacle largement en amont de la date de représentation sans pour cela le préciser

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TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne la qualification de « mauvaise imitation » des signatures présentes sur les bordereaux de livraison, le tribunal relève qu'ECO VALORISATION n'apporte pas la preuve de ses affirmations

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

On retiendra simplement les éléments suivants : * Sur la prescription du recouvrement : La société MILLET RAIL affirme que toutes ses factures dont le paiement est demandé, (sous réserve éventuellement

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle affirme que c'est le défaut d'information sur les conséquences financières de l'application de la loi littoral qui a conduit le projet à l'échec, et considère que ce manquement de la société LINKS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle conclut à l'absence de mauvaise foi de sa part, matérialisée par sa réactivité à organiser une visite technique et à émettre des avoirs préventifs * Pour la société NEMEUS: NEREUS affirme avoir

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TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS VALOENERGIES a affirmé avoir découvert des irrégularités dans l'évaluation des stocks.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cautionnement souscrit par une personne morale envers un établissement de crédit ou une société de financement en garantie d'un concours financier accordée à une entreprise. » En l'espèce, la banque affirme

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La décision du tribunal Contrairement aux affirmations de Monsieur [U] [C], il convient de constater d'une part que l'article 2 des deux contrats en cause précise les conditions par lesquelles les contrats

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal tire de cette synthèse des échanges WhatsApp les conclusions suivantes : * Les premières difficultés prouvées sont mentionnées après 1 mois et demi d'utilisation, et non 6 mois, comme l'affirme

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