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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69b233eacdc6046d475c5167
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 23
69f526b4cdc6046d4744509c
11 avril 2025
11 avril 2025
L.441-10 du Code de commerce, soit 40 € par facture pour 27 factures au total ; * d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'huissier
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
générales de vente, et de l'article L.441-10 du Code de commerce, Condamner la SAS, [A] à régler à la SAS, [Y] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleRéférés
69f184fccdc6046d47ebcf0d
2 avril 2026
2 avril 2026
7.3 des Conditions Générales de Vente ; * Condamner la société ARMURERIE [D] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 40 € au titre de l'article D.441-5 du Code de
Source officielleDELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et moyens de la partie comparante, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code
Source officielleChambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article 1343-2 du code civil ; Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront par priorité sur les intérêts dus conformément à, l'article 1343-1 du code civil ; Condamner
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions récapitulatives en demande du 23 octobre 2024, MASSIBAT demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article L.441-10 du Code de Commerce, * CONDAMNER
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
446-2, dernier alinéa, et 469 du code de procédure civile ; * que la cause sera renvoyée à l'audience du président M.
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
446-2, dernier alinéa, et 469 du code de procédure civile ; * que la cause sera renvoyée à l'audience de M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
3 avril 2025
En vue de faire respecter le contradictoire, il convient, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile d'ordonner la reprise des débats et de convoquer les parties à une prochaine
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans auquel elle demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du Code Civil.
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
75 à 82 du code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, * Faire droit à l'exception de procédure soulevée in limine litis
Source officiellechambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 1342-3 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles 9 et 32-1 du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
20 février 2026
BOCCALINI ET [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 4] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle,
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre à supporter tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté
Source officiellePage 45 sur 139