En réponse, une note en délibéré émanant de la société [Localité 1] a été communiquée au Tribunal le 14 février 2025 et ce, dans le respect du contradictoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Les échéances seront portables et non quérables.

, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.

Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Sur l'imprévisibilité : Aucune preuve n'a été apportée quant au caractère soudain et imprévisible de la maladie invoquée au moment de la conclusion du contrat.

Pour Monsieur, [T], [I] : Monsieur, [T], [I] est non comparant, non représenté et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

[C] [K], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 535 143 200, exerçant son activité sous le nom commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTO », à comparaître devant Nous, Juge

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00021 N• MINUTE : 2025F00016 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

[M] [H] [R], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Octopus exerce une activité de VTC.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ836 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] [H], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ * La société KM RENOBAT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ604 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société ALIFE [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

TRAVAUX [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,41 € HT, 11,48 € TVA, 68,89 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une

société RICHARDSON 2025F4383, [Adresse 1] 2025RJ1638 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [K] -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ЕΤ - La société UTSP anciennement UT INVEST, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * La société DEGERLY, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non

Il indique ne pas être en capacité de payer la dette et qu'il ne conteste pas l'état de cessation des paiements.