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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce contrat couvrait la zone Europe, était non exclusif, pour une durée indéterminée et sur la base d'un volume d'achat annuel de 250.000 USD.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Transport à la voile (SAS TOWT), cocontractant, représentée par Monsieur [F] [N] et Monsieur [W] [C], comparants, * SANDTON CAPITAL PARTNERS, ayant déclaré ne pas donner suite à son projet de reprise, non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal constate par ailleurs que selon le certificat de travail délivré par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 R.G. : 2026023305 P.C. : P202100643 HOMOLOGATION DE TRANSACTION

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Si Madame [T] détenait la carte bancaire de Madame [F], elle pourrait dès lors valider une telle dépense exorbitante, non justifiée par l'intérêt social (pièces 18-1 et 18-2).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la personne mentionnée sur le certificat d'immatriculation * Les défaillances et les mesures relevées lors du contrôle technique Les tarifs d'un contrôle technique sont déterminés en tenant compte

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 6] SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD CHINE non

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article « Pénalités de retard » précise que :« Toute somme non versée dans les délais contractuels sera immédiatement et de plein droit productive de pénalités de retard au taux de 3% (trois pour cent

Source officielle

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