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1 707 résultats pour « composition differente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISTRIPLUS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean IGLESIS DEFENDEUR(S) : SASU LE FOURNIL [X] (SASU) [Adresse 2] ASSIGNE LE : 03/04/2025 REPRESENTANT(S) : Non Comparante COMPOSITION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

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TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025P02236 SAS NRH ENERGIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 984 669 085 - 2024 B 1278 Nom commercial : « LES EXPERTS DE L'ÉNERGIE » Représentant légal : Monsieur [V], [Y] [K] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte

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CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice HAGNIER/VERDUN Défendeur(s) : SUEZ RV Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 4] Composition

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

devant intervenir lors de l'arrêté contradictoire des comptes basé sur les comptes clos au 30 avril 2019 de la société CABINET [V], soit au plus tard le 30 juin 2019.

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chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès lors, le tribunal observe que les deux affaires reposent sur des fondements différents et doivent donc faire l'objet d'analyses différentes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

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chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

courriers mentionne des dates différentes de signature de la déclaration de gage de compte d'instruments financiers ce qui ne lui permet pas le savoir sur quelle déclaration elle se base effectivement

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chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 II du Code de Commerce, à compter

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chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet, elle ne démontre ni manœuvres ni dissimulations destinées à la tromper : - elle était parfaitement informée de la valeur des actifs immobiliers de VILLA DURMAR au moment de la cession compte

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Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et 1187 du Code Civil et différentes

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

24 000 €, payable mensuellement à compter du 1 er janvier 2020 compte tenu des travaux d'agencement en cours.

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Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » Le Tribunal relève que : * les 2 parties ont échangé pendant 6 mois à compter de leur rencontre du 22

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle indique qu'à tout le moins, la société CPS reconnaît qu'elle a bien effectué plusieurs prestations de services pour son compte et a notamment mis en place des agents de sécurité pour surveiller différents

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5d3ccdc6046d47c6253f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Débats en audience publique le 05/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par madame Delphine Ancel, commis-greffier.

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chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les différentes mises en demeure ont été avisées mais non réclamées.

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AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal déboutera la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC de sa demande d'accorder des délais de paiement pour les différentes sommes dues. 3.

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