BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu

BALME Cyrille Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu

REGION SUD a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu

compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV ».

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La société IPF 69 SAS, la société KONE SA et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ne se présentent pas, leur non-comparution sera constatée.

comparante, non représentée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

de la chose jugée ; Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers, que sur les 6 créanciers interrogés, 5 ont répondu favorablement aux propositions, seule l'URSSAF n'a pas répondu mais est réputée

d'arrêté du plan ayant autorité de la chose jugée ; Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers, sur les 24 créanciers interrogés, 17 ont répondu favorablement, 6 n'ont pas répondu et sont réputés

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Non comparaissant.

non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à