Références : 2026L00369 / 2026J00087 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD Juge : M.

signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport

signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport

Le 26 septembre 2024, le conseil de la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a adressé aux conseils des sociétés [P] [R] ELAGAGE et ALLIANZ un courrier officiel demandant le paiement de la somme de 28.800

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par jugement du 24/03/2026, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de la SAS CHARLES

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Le 10 février 2025, Me [L] [D] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SECURICONTROLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 507 333 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil

Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

le recouvrement de sa créance à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE au sens de l'article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; * Juger que la société [T] [G] ne rapporte

PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Le 12 mai 2022, le conseil de Madame [J] [F] délivre une sommation de payer.

SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur s'est présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 12906.33

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.26 Par jugement du 10.03.2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Par jugement du 18.11.2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement