Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.

plaider Le 10 avril 2023, la société GREEN TRANSITION a commandé un ensemble de produits auprès de la société ACHATMAT (un monte matériaux, une échelle de toit, une échelle coulissante deux plans avec corde

Il est renvoyé à l'assignation et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

De telles demandes constituent en réalité une synthèse des moyens développés dans le corps des écritures des parties.

produites que les documents publicitaires adressés à Madame [R] [Y] comportaient, de manière récurrente, des mentions relatives à l'existence d'un aléa, tant sur les enveloppes porteuses que dans le corps

faire au besoin un historique précis du dossier ; * rassembler tous éléments utiles à la caractérisation des préjudices subis par la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY tels que décrits dans le corps

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps

Elle reproche également au maître d'ouvrage un défaut de coordination des entreprises intervenantes, soutenant qu'au démarrage du chantier certains corps d'état n'étaient pas encore désignés.

Ainsi, tant dans le corps de son texte que dans la ventilation des sommes réclamées, la direction régionale des douanes de Roissy différencie des dettes soit douanières (article 77 du CDU) soit de taxe

Dans le corps de ce courriel, il est déclaré par la Société NG SOLUTIONS : « Litige : Un de nos techniciens lors d'une intervention de migration de données serveur le 23-24 août 2018, a supprimé des données

Par rapport à l'indication figurant à la fois dans le corps de l'acte du Compromis et dans celui de l'acte définitif de cession (liste identique), les différences suivantes apparaissent : une tondeuse

technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n°2 FAP AUTOMOBILE ) : * Disque ou tambour de freins légèrement usé, * Usure anormale ou présence d'un corps

rédigée le 16 février 2025 à la suite de la réunion d'expertise à, [Localité 1] expose en ces termes : « Chaque batterie dispose d'un évent protégé par une membrane… destinée à empêcher l'intrusion de corps

imputables à des causes externes : présence d'humidité dans la salle de billard, disparition de lambourdes, retards dans la validation des devis de travaux supplémentaires, et intervention tardive des autres corps

rappelle que les demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater », expressions synonymes, n'ont, en ce qu'elles se réduisent en réalité à une synthèse des moyens développés dans le corps

Dans la présente instance sont formulées des demandes de « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater » ; de telles demandes constituent en réalité une synthèse des moyens développés dans le corps

De telles demandes constituent en réalité une synthèse des moyens développés dans le corps des écritures des parties.

grande précision (0.01 à 0.002) et dans des matériaux durs (carbure) voir très durs (Nitrure de bore) * Les implants médicaux, de grandes complexités et de très petites tailles, implantables dans le corps

* Garde-corps terrasse R+5 et R+3. * Mailles de protection R+5 (filets). * Brise-soleil. * Volets accordéons. * Plancher de verre. * Bardage corten et bardage acier.

présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps