Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCÈS Madame [L] [M] et Monsieur [Q] [P] sont les fondateurs de la SARL [2] qu'ils ont constituée en 2008.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir : Orpéa, demandeur à l'exception soutient que : * La clinique de [Localité 1] a

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

Monsieur, [Q], [X], entrepreneur individuel, exerçant son activité au, [Adresse 1],, [Localité 1], et demeurant, [Adresse 2], N° SIREN : 788 829 703 Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

publique du 23 Septembre 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Elle produit à cet effet les pièces suivantes : * un rapport interne d'audit au 13 mai 2024 mentionnant de graves irrégularités dans les relations avec les fournisseurs.

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en en premier ressort, Vu

En application des dispositions de l'article L 653-11 du Code de commerce, le Tribunal ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. M. [C] [W] est condamné aux entiers dépens.

, 700 du code de procédure civile Vu le non-respect de l'article R. 511-6 du Code des procédures civiles d'exécution relatif au délai d'exécution de la mesure conservatoire, Vu le non-respect de l'article

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 11 Août

[U] [X] en qualité d'expert, commune aux SAS RENAULT et SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, dans le litige l'opposant à la société BAK SYSTEMES et relatif à un véhicule de marque RENAULT MASTER, affecté de

Décision contradictoire et en dernier ressort.

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION

au renouvellement de la période d'observation en sauvegarde), sont applicables à la procédure de redressement ; MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de