CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
[N] [F] (EI) et a désigné SELARL ETUDE [L] représentée par Me [W] [P] et Me [U] [M] en qualité de mandataire judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
[…] Par jugement du 13.11.2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARLu A-D MECA [Adresse 1] SIREN : 490 471 158 Ont été désignés
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
le contrat à trois sociétés au nombre desquelles en particulier, la société [N] ; conformément à l'article 7 des conditions générales du contrat, cette dernière a notifié à l'entreprise individuelle [
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
La société GDH COM a été désignée comme le fournisseur du site web. Dans ce contrat, la société [R] y est indiquée comme « Loueur » et l'entreprise individuelle [P] comme « Locataire ».
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
Celui-ci sollicitant le paiement de l'intégralité de sa créance, il a délivré une assignation dans ce sens. Madame présente des demandes reconventionnelles dans le cadre de cette instance.
Trib. de Commerce
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Le dirigeant exprime sa volonté de poursuivre son entreprise.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.
69a77337cdc6046d476c269a
69a7736fcdc6046d476c2a34
69a77421cdc6046d476c36b2
69a77458cdc6046d476c3a7d
69a77472cdc6046d476c3c36
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents
69a7748ecdc6046d476c3df4
Que l'entreprise emploierait 4 salariés.
69a774a9cdc6046d476c3fcb
69a77a01cdc6046d476c93d2
69a77a1bcdc6046d476c9557
69a77a37cdc6046d476c9710
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
Que son chiffre d'affaires est inexistant, Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77ab7cdc6046d476c9e78
Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
Page 45 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.