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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00091 SCI AUGUSTINE N° RG: 2026P00064 DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N], [B] [P] [F] [Adresse 6] [Localité 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 07 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté: : s par: : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par : Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté: ; par; Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025F687 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [G] [K] [P] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

84100 Orange Représentant(s) : Me Jean-Yves CABRIEL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats :

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI Composition du trib unal lors des débats

Source officielle

Page 45 sur 1959

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