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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
mai 2025 déposées à l'audience du 4 juin 2025 en s'opposant à la jonction de l'instance principale avec l'appel en garantie, notamment comme suit : « À titre préliminaire à toute autre décision, Déclarer
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
MAITASUNA C/ SAS ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour, à la décharge
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
que la BNP ne peut se prévaloir des cautions solidaires données par Madame et Monsieur [W] le 28 juin 2019, * Déclarer que lesdits engagements de cautions sont privés d'effet.
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
2024F01841 SAS, [Q] C/ BNP PARIBAS LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDERESSE SAS, [Q],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAT, à la décharge
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c43dcdc6046d47bffdda
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNICA-FIBRE a déclaré exercer l'activité suivante : Installation électrique et pose de fibres optiques.
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL HOLDING [I] a déclaré exercer l'activité suivante : L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de sociétés.
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil, Vu l'article 700 du code civil, * Déclarer
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
Maître SIEMBIDA avocat constitué pour la SAS [Y] GLOBAL s'est déchargé de sa mission.
MARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
C/ DEFENDERESSE * SASU PRESTI'CARS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eléonore TROUVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de LUNARDO, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Il convient par conséquent de rejeter l'exception d'incompétence matérielle et de se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige.
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
- N° RG : 2025F02324 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [J] LES SAISONS DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b4157cdc6046d47178ae2
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant par Maître Chloé CAPARROS, Avocat à la Cour, à la décharge
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
2025F00415 (N° IP : 2024I03931) SAS DEFIS [F] C/ SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la décharge
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL [H], société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], C/ OPPOSANT société
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