Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS EUROPCAR FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 28 avril 2023, la SCI [F] [U] a assigné l'EURL [H] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Condamner la SARL [H

pendant au fond, Dire et juger n'y avoir lieu à référé, En conséquence * Débouter la SAS NDJLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Recevoir la SAS NEEDLE en l'intégralité de ses

REJETER toutes demandes, fins et prétentions contraires de la Société ABYSS'COMMUNICATIONS.

Elle demande de débouter la SAS BAIL ART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

pièces adverses produites Vu la jurisprudence constante * DEBOUTER de toutes ces demandes fin conclusions Monsieur [T] [O]

, fins et prétentions ; Si par extraordinaire il devait être fait droit à la demande de la société Angie, Dire que la transmission de données à caractère personnel se limitera aux données énoncées aux

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Europcar France nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

* Débouter Monsieur [I] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner la SAS [D] aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

[P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de ROANNE, aux fins de voir : * Condamner M.

civiles d'exécution, * Juger recevables les demandes formées à l'encontre de PPR et PE ; * Débouter PPR et PE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner in solidum PPR et PE au paiement

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il

Assigné par le demandeur suivant acte du 17/03/2025 en résolution du contrat passé le 09 novembre 2022 entre la SARL ETABLISSEMENT DESCAMPS ET FILS et monsieur [T] [R], exerçant sous l'enseigne «[T] RENOVESPACE

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».