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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebf46cdc6046d47732554
16 octobre 2025
A ce titre, Maître [U] rappelle que la société a enregistré un chiffre d'affaires pour l'année 2023 de 68 929 euros pour un résultat bénéficiaire de 3 122 euros et, un chiffre d'affaires 2024 d'un montant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
Il ressort du rapport de Me, [C] que : M., [U] a communiqué les déclarations trimestrielles auprès de l'URSSAF, l'état du chiffre d'affaires et les relevés bancaires.
Chambre 2-3
69d6a2d9cdc6046d478ef800
Par requête enregistrée au greffe le 25 septembre 2025, la SELARL AJ UP en la personne de Me [J] [E] demande au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de commerce.
Trib. de Commerce
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
5 mai 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La poursuite de l'activité n'est pas envisageable en raison d'un niveau d'activité insuffisant pour couvrir les charges fixes, notamment la masse
Chambre 05
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
Que la location-gérance a été résiliée de sorte que l'activité de la société SASU ALMYDAN est définitivement compromise (pas de chiffre d'affaires en février et mars 2026).
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009881 Prononcé par sa
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80c7ecdc6046d4777af25
9 janvier 2025
» Ladite société a déposé au greffe le 16/12/2024 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
DEMANDEUR : * SARLu [R] [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Q], domicilié [Adresse 2].
.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
[Q], [T], [Y] [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 3 avril 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'entreprise en difficulté
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015832 Prononcé par sa
69bedea0cdc6046d477635a1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 016014 Prononcé par sa mise à disposition
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Qu'à défaut de communication du document demandé, il conviendra de convoquer M., [P] en vue du prononcé de la liquidation judiciaire.
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Le soutien de la fondation Renault aujourd'hui, et un nécessaire adossement demain, apportent du crédit au projet de plan.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Période d'observation La société prévoyait un chiffre d'affaires de 427 k€ sur les six mois de la période d'observation.
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de
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