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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 180 000,00 euros.
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
Le débiteur emploie 19 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 235 705,00 euros.
8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
29 janvier 2025
Le débiteur emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 904 411,00 EUR.
69eb7063cdc6046d4761728a
Le débiteur emploie 17 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 417 359,00 EUR.
69eb70c7cdc6046d47617d25
Le débiteur emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 261 043,00 EUR.
69eb70e9cdc6046d47618036
Le débiteur emploie 7 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 250 151,00 EUR.
69eb712ecdc6046d4761877c
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 106 660,00 EUR.
69eb7152cdc6046d47618ad4
Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 006 044,00 EUR.
69eb7193cdc6046d4761931c
Le débiteur emploie 7 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 954 027,00 EUR.
69eb8ac4cdc6046d4764088a
Le débiteur emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 508 343,00 euros.
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
Le débiteur emploie 40 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 4 379 000,00 EUR.
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 605 106,00 EUR.
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Le débiteur emploie 339 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 29 248 654,00 EUR.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
que l'article L526-22 Alinéa 4 du Code de Commerce dispose que l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
carence a été dressé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce
Trib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
Désigne la SCP [T] (Me [Q] [T]) - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
8 juillet 2025
collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS UP IMMO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21366cdc6046d47b9e58b
10 juillet 2025
qualité de président, Qu'il n'est communiqué aucun élément comptable sur la période d'observation, étant rappelé au'aucune comptabilité de la SAS PROVIDENTIEL COOUILLAGES n'a été fournie depuis l'exercice
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 52 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 459 002 euros lors de son exercice clos
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