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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 180 000,00 euros.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur emploie 19 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 235 705,00 euros.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 904 411,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie 17 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 417 359,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 261 043,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie 7 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 3 250 151,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 106 660,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 006 044,00 EUR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur emploie 7 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 954 027,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 508 343,00 euros.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur emploie 40 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 4 379 000,00 EUR.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 605 106,00 EUR.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur emploie 339 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 29 248 654,00 EUR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f85cdc6046d47607bc0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que l'article L526-22 Alinéa 4 du Code de Commerce dispose que l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2671ccdc6046d4761bffc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

carence a été dressé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne la SCP [T] (Me [Q] [T]) - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS UP IMMO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité de président, Qu'il n'est communiqué aucun élément comptable sur la période d'observation, étant rappelé au'aucune comptabilité de la SAS PROVIDENTIEL COOUILLAGES n'a été fournie depuis l'exercice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 52 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 459 002 euros lors de son exercice clos

Source officielle

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