déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Que ces factures devaient être acquittées dans un délai de 30 jours. Que malgré plusieurs relances de la société MUST INTERIM, elles n'ont jamais été réglées.

Condamner la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG au paiement de la somme de 1 800 euros au titre des frais de recouvrement.

dessaisi ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance

La CPAM de l'Eure n'a pas pu déclarer sa créance dans les délais du fait de la défaillance de Monsieur [D] qui avait parfaitement connaissance de sa dette à la CPAM de l'Eure.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Attendu que la SAS, [Adresse 1] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, qu'un accord était intervenu entre les parties.

Aucun représentant de l'expéditeur (EARL LES ŒUFS DE LA COFFINIERE) ni du destinataire ne s'est déplacé à cet effet.

Le CIC déclare sa créance le 13 novembre 2024 entre les mains de la SELARL ATHENA mandataire judiciaire pour un montant total de 55 787,62 € se décomposant comme suit : * 920,11 € au titre du découvert

Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Monsieur [N] : * Soutient que la décision litigieuse a été publiée en 2015 et que le délai de prescription a commencé à courir à cette date.

Franis DORVEAUX, Juge, M.