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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d79ecdc6046d475ada39
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ef9ccdc6046d475d134a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f01ccdc6046d475d1d99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a7002ccdc6046d475eca8b
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a7187fcdc6046d4760ffb9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible pour un actif
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f265cdc6046d47dabfb7
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible pour un actif
Source officielleTrib. de Commerce
69da50d2cdc6046d47e0ec7a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da61b4cdc6046d47e22a4d
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c28cdc6046d47e2fdce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2cbcdc6046d47eb385f
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee36cdc6046d4777809d
10 avril 2025
10 avril 2025
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee55cdc6046d4777829b
10 avril 2025
10 avril 2025
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef54cdc6046d477793b3
10 avril 2025
10 avril 2025
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef64cdc6046d477794fa
10 avril 2025
10 avril 2025
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
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