Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].

La révocation n'a pas à être motivée. », et plus loin (article 28-2) que « Les décisions collectives sont prises à l'unanimité des associés. » ; Mais il est de jurisprudence bien établie et constante

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00443.

A cette même date, un contrat de garantie actif passif a également été régularisé ainsi qu'un contrat de fabrication, tel que prévu à l'article 6.4 mentionné ci-dessus.

Elle relate que la société [W] a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 07 décembre 2021 ; qu'elle a régulièrement déclaré sa créance

ABSOLUTE n'a pas réagi, et une nouvelle période de recettage a été arrêtée pour la période du 02 au 20 mai 2022 ; le problème technique signalé par ABSOLUTE le 02 mai 2022 n'était que partiel et a été

Décision contradictoire et en premier ressort.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

sur ce point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

Le 10 novembre 2021, [G] a envoyé son RIB, validant ainsi la commande, qui a été livrée le 22 novembre 2021 et a été acceptée sans contestation.

Il a déclaré avoir démissionné de ses fonctions de gérant par courrier en date du 3 mai 2021, laquelle a pris effet à compter du 1er juin 2021.

point le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2024, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et informé les parties que le jugement était mis en délibéré pour Page :

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026.

La rémunération de Monsieur [X] [P] en sa qualité de président de la SAS Eminence a été fixée par une décision de l'associé unique d'Eminence du 5 octobre 2007.

La société ARMEMENT LE COUCOU a alors commandé un moteur neuf NEF FPT 450 pour 54.291,80 euros hors taxes, dont un acompte de 16.287,54 euros hors taxes a été réglé.

Cette application a été développée en interne dans un premier temps.

A ce titre, ces actions se prescrivent par 5 ans.

Jonction de ces deux procédures a été ordonnée le 27 juin 2018. Le 20 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Valence a ordonné une expertise judiciaire.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 17 janvier 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.