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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc14ccdc6046d47b49400
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc165cdc6046d47b49603
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc17acdc6046d47b497b1
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc194cdc6046d47b499d4
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1abcdc6046d47b49b90
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc1fccdc6046d47b4a285
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 juin 2024 pour plaidoiries sur les incidents. 1.4.2 L'intervention volontaire du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
été relevé l'un des faits ci-après : * 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement à une interdiction
Source officielle6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle refuse l'intervention de l'expertcomptable dans ses locaux afin de protéger le secret de ses affaires.
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officiellechambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article L. 653-8 du code de commerce permet de substituer à la faillite personnelle la sanction de l'interdiction de gérer.
Source officiellechambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
28 mai 2026
pas été signé, alors que son dirigeant, dans sa lettre du 12 juin 2024 adressée à HBCD, indiquait : « après avoir pris contact avec le franchisé, Monsieur [A], et examiné les historiques de vos interactions
Source officiellechambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
Par acte extra-judiciaire en intervention forcée en date du 9 décembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 654 du CPC, COBURN a assigné R2T P&M (RG 2025113993).
Source officielleChambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
21 avril 2026
Un procès-verbal de réception du 2 juillet 2020 retranscrit son intervention, elle a procédé à l'installation et au paramétrage du logiciel MEDIACOIFF.
Source officiellechambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la SCP BTSG, prise en la personne de Me [J], ès qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ces conditions, * Mettre hors de cause la compagnie QBE INSURANCE EUROPE LTD et donner acte à la compagnie QBE EUROPE SA/[M] venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LTD de son intervention
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIF DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire judiciaire : Par jugement du 5 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Lyon a constaté la cessation
Source officiellePage 45 sur 138