Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Le 6 février 2023, faute de réponse de la société GROUPE NC, la société VALOPHIS a résilié le marché et a procédé à un nouveau constat d'huissier le 8 février 2023, confirmant les désordres et l'inexécution

Les deux sociétés sont concurrentes et opèrent sur le marché des magazines de programmes télévisés.

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc

Défendeur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège NOUS, Marc

CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

les travaux de nature à faire cesser ledit désordre et à remettre l'ouvrage en l'état, en évaluer les coûts, et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés

Pour assurer sa défense, la société O Participation ,([N]) fait valoir qu'elle a demandé à, [H] la production des factures correspondantes aux postes mentionnés au DGD du 14 juin 2021, soit, pour le marché

Selon Monsieur [T] [A], il aurait exécuté son contrat sans que jamais l'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'ait eu à lui adresser un quelconque reproche, malgré une période de ralentissement du marché immobilier

2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET

Jean-Marc RAULT juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00930 SAS PREFILOC