Elle soutient que la SAS GEODIS RT PRESSE a reconnu sa responsabilité à raison de ce manquement et que les conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies.

Selon la société ANOMAX, cette solution de repli lui permettant à de reprendre sa production a été mise en place le 24 septembre 2024.

Contrairement à ce que soutient la société FRANCEMETAL, la référence, même implicite au devis ne peut suppléer à cette absence d'accord exprès.

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile-de-France (ci-après l'Association) collecte auprès de ses adhérents les cotisations assises sur les salaires versés à leur personnel, nécessaires

[T] [N] ne démontre pas la réalité de la prestation qu'elle a facturée, [Localité 1] soutient qu'elle n'est pas redevable de cette facture.

avec une moyenne de 81% sur la durée du plan, d'où la nécessité d'une durée longue.

Audience du 22 avril 2025 : La société NORD FRANCE CONSTRUCTION soutient oralement ses demandes de son Assignation et, déposent leur dossier La société AVIVA, demande un renvoi lointain, afin de réaliser

Les dispositions de l'article 8 du code de procédure civile énoncent que « Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige ».

qu'il ressort des informations fournies au tribunal, ainsi que des pièces produites et du rapport de l'administrateur judiciaire que la dirigeante de l'entreprise débitrice souhaite privilégier une solution

Pour la société JDC AUTO SARL La société JDC AUTO SARL soutient, d'une part, que la société MEBACOM SAS n'apporte pas la preuve de l'existence d'un trouble.

Elle affirme que début 2021, soucieuse de rendre une prestation de qualité, elle était intervenue à titre gracieux pour corriger une insatisfaction acoustique émise par la société SC CONSEIL SAS.

Le défendeur dans ses conclusions 2 en date du 5 novembre 2025 et reprises à l'audience soutient que : 1.

Par ailleurs, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS souligne également l'usage anormal que la société WPO1 a fait des équipements de lavage, également souligné par l'expert.

l'avis de Monsieur le Vice Procureur de la République favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu qu'il apparaît qu'aucune solution

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des personnes présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire

que la société ETKIJO soit en redressement judiciaire le temps que des solutions de redressement émergent pour sa filiale d'exploitation MBI ; Il y a donc lieu, en application des dispositions des articles

Il est donc nécessaire concernant cette entreprise, conformément aux articles L.621-1 et R.621-3 du Code de Commerce, de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale

Le mandataire judiciaire indique que la solution de sortie par l'établissement d'un plan reste cependant conditionnée à la réalisation de plusieurs données favorables au groupe telles que l'issue des négocations

Quelque loyers ont été réglés mais la société [Z] [D] SAS a décidé d'interrompre ses règlements au motifs de dysfonctionnements allégués.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE In limine litis, la société FUTURE, prétend que par assignation en référé du 20 janvier 2026 (RG n° 2026R00190), les sociétés TKT et [B] ont saisi Monsieur le Président du