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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c
4 avril 2025
Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
Une tentative de conciliation a eu lieu entre les parties, laquelle n'a pas abouti.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Trib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
[H] [C] I – Exposé des faits, procédure, moyens des parties Les Faits La Société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 22/10/2025. Sur l'exception d'incompétence soulevée par M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS NETALIS Immatriculée sous le numéro 812 132 512, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
La société SELAS KBO (ci-après KBO) exerce la profession de masseur Kinésithérapeute.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Guislaine BETTON, Avocate au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
[X] ; Attendu que l'assignation ne porte que sur les dettes professionnelles de M.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00561 N• MINUTE : 2025F02574 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [E] ET ASSOCIES
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
par RAR 86402232000208Q la société SARL DES OLIVIERS d'avoir à lui payer la somme de 4 206,69 euros correspondant aux échéances non réglées à cette date et le mettait en demeure d'avoir à régler cette
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
comparant DEFENDEUR(S) SARLU [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AROMANCE exerce une activité commerciale à [Localité 1] spécialisée dans la conception
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
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