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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7331cdc6046d47b89b6c
15 avril 2026
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb40cdc6046d47de8639
16 juillet 2025
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
Trib. de Commerce
69f704dbcdc6046d476c3985
13 janvier 2026
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
69f713bdcdc6046d476d4a42
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
A défaut d'unanimité, il est procédé selon les modalités prévues à l'article 131-3. ».
.
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012738 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc580cdc6046d47f7af1b
8 octobre 2025
2025 000759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : [Q] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
006196 PC 41225188 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence
2ème A
69dcc471cdc6046d4712caf9
13 octobre 2025
[U] [J] [Adresse 1] Non comparante mais en présence de Mme [U] sans pouvoir.
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69ef652ccdc6046d47b73de0
69ef65e7cdc6046d47b750c3
69dcc45ecdc6046d4712c96e
Non comparante.
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
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