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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack organisation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f34311cdc6046d4714679c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La remise de plein droit des majorations et pénalités fiscales dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions gérant l'assurance chômage conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49efdcdc6046d47352f09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65345cdc6046d475f5ad5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 20.038€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 525.473€ et des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 295.013

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2.2 des conditions générales de vente ; Attendu que la société COHERENCE a la faculté, suivant les conditions générales de contrat, acceptées par la société FIL'83, de céder ses droits à une autre organisme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire simplifiée au profit de : Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] RCS n° 928 675 198 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

simplifiée au profit de : AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 815 022 819 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'organisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée au profit de : MEDISEO (SARL) [Adresse 3] RCS n° 905 105 516 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire simplifiée au profit de : AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] RCS n° 889 205 282 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire simplifiée au profit de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] RCS n° 800 448 888 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par le tribunal le 18/05/2018 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : ARMOR SERVICES PLUS (SARL), [Adresse 2], Conseil et assistance aux entreprises et organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

Voir →

Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

Voir →