loués, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

débats, Juger la société [A] – Location automobiles matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

(RCS de [Localité 2] 428 616 734) a conclu un contrat de location longue durée (63 mois) le 15 janvier 2020 avec la Société CENAFOR (RCS [Localité 3] N° 421 221 616), pour la mise à disposition de matériel

C.F.B. », afin que celle-ci puisse se fournir en matériaux.

L'ATELIER CLUB produit aussi plusieurs factures de 2021 tant pour l'aménagement des locaux que pour le matériel.

date du 27 février 2025, La résiliation de plein droit entraine l'obligation pour la SAS LA TABLE D'AMBRE d'avoir à restituer tous les éléments compris dans la location-gérance : enseigne, licence, matériel

La société LCST Rénovation n'a pas donné suite à cette mise en demeure et ne propose aucun autre chiffrage des dégâts occasionnés aux matériels de la société AZ Rent.

La société AZ Metal a facturé à la société [K] la location de matériels d'échafaudage pour ses chantiers au cours des années, ainsi que des coûts de sur-location pour l'immobilisation du matériel au-delà

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

Il a chiffré le préjudice à 505 690,97 €.

Il fait savoir que deux types de prestations auxquelles est jointe une prestation de stockage de matériel liaient les deux parties.

fins et conclusions reconventionnelles, * Juger la Société K DE COM responsable de la violation de ses engagements contractuels, et la condamner à indemniser la Société SESAME COMMUNICATION de ses préjudices

Par cette lettre, Monsieur [A] était mis en demeure, outre de restituer le matériel, de payer les sommes dues en conséquence de la rupture du lien contractuel.

175 € par jour de retard passé un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir, * Condamner Abeille au paiement de la somme de 5 000 € relative à l'indemnisation du préjudice

allégués et domma et encourues ; * Recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et donner son avis ; Chiffrer les préjudices liés aux désordres objet de l'expertise

informatique cédé ; * Aucune information n'a été délivrée à CTA JANAULT sur la nécessité de remplacer ce matériel lors de la signature de l'acquisition du fonds, ni sur le fait que ce matériel n'était