LINK ; Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par S.r.l.

4], présent, assisté de Me Paul Zeitoun de la SELARL PZA, avocat (D1878).

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

La SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

ORDONNE la mention de la présente décision aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article R. 621-8.

Dit qu'il ressort des éléments fournis que la créance détenue par, [E], [K] est certaine, liquide et exigible.

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAUX SERVICES [Adresse 1], RCS 844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

à l'article 4 des présentes.

A défaut de règlement, le créancier fiscal a procédé à quinze saisies administratives à tiers détenteur bancaires, seulement quatre ont été positives pour un montant total de 4.177,21 €.

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

Personne ne s'est présenté pour représenter les salariés. En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

de la présente instance engagée entre les mêmes parties pour les mêmes faits.

Le marché prévoit une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte prorata et que ce compte prorata a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.