avocats au Barreau de Paris de la SELARL CABINET 28 OCTOBRE Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse LES FAITS La SAS NSPC souscrit, par acte sous seing privé

En réponse, Monsieur [I] [T] soutient : I) Sur la demande d'indemnisation du préjudice causé par la société LYONNAISE DE BANQUE Que la Banque n'a pas élaboré la fiche de renseignements sur sa situation

Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.

Le juge a fait rapport au Tribunal Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH DE LACLAUSE, SCP BFPL Avocats, Avocat au Barreau de PARIS, ET : La SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2], prise

En toute hypothèse Débouter la Société KIOSQUE 15 de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] au paiement d'une somme

du décompte général contestées par les sociétés demanderesses, il a fait une exacte application des prix du bordereau des prix unitaires du marché ; * les sociétés demanderesses ont été confrontées,

Me [F] qui informe le tribunal avoir intenté diverses actions aux fins de nomination d'un administrateur judiciaire provisoire, n'a de cause à s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il

Me [N] qui informe le tribunal avoir intenté diverses actions aux fins de nomination d'un administrateur judiciaire provisoire, n'a de cause à s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il

, auprès de la société PACIFICA, avec prise d'effet au 1 er mars 2023.

La SAS [I] ECONOMICS (ci-après [I]), sise [Adresse 6], est une société de conseil en financement public et a pour activité toutes prestations de services, de conseil et d'assistance aux entreprises privées

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

Par exploit en date du 21 octobre 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaires de justice associés, [Adresse 3], prise en la personne de [O] [G], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation

RCS de [Localité 1] sous le n°487 424 608, dont le siège est [Adresse 2], MS AMLIN MARINE N.V., société de droit belge, immatriculée au registre belge, ayant son siège social [Adresse 3] (Belgique), prise

Il convient dans un premier temps statuer sur qui a pris l'initiative de la cessation du contrat.

ET : La SAS COMPTE R. , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse

contrats qui l'unissent à la société Major Drivers sans préavis ; En conséquence, * Condamner, la société CHRONOPOST à payer à la société Major Drivers la somme de 81.974,94 euros au titre de l'indemnisation

Les déséconomies constatées sur ce site n'ont pas été intégrées dans le calcul des honoraires, en dépit des demandes des sociétés BEAUVALLET. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.

Avanssur a pris acte de l'ouverture du dossier, précisant les conditions de prise en charge et mandatant le cabinet d'expertise BCA USC [Localité 1] et a indiqué qu'une expertise « est prévue pour 09/2