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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35ecccdc6046d47ac9243
17 avril 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
69cd66b5cdc6046d47c70aef
11 avril 2025
69e35e46cdc6046d47ac89c8
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit du 18 mars 2025 de Me [G] [V], Commissaire de justice à MONTAUBAN, la société LIKE INTERIM a donné assignation à la société [P]-[T] d'avoir à comparaître le 09
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
organes de sa procédure collective
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
700 du CPC ; * CONDAMNER la société GOJOB aux dépens de la procédure.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
ARC [C] n'est plus recevable qu'à demander et tenter d'obtenir admission de telles créances qu'elle revendiquerait contre la société ETABLISSEMENTS [B] au passif de la procédure collective de la société
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Dans la suite, « LE GRAMME » désignera ensemble la société LE GRAMME et les organes de la procédure.
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
est 153 avenue de Valloire 38270 Beaurepaire - RCS de Vienne B 402579361 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 24 juillet 2020, par contrat n°001712781-00, la société
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
La procédure Par acte du 31 janvier 2024, Monsieur [T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION a assigné la société ENSIO. L'assignation a été délivrée à personne habilitée.
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la société SAS FRAIKIN ASSETS a fait assigner la société SAS SKM LOGISTIC.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
2019RJ1039 I — EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La société LHC LES LIONS était une SASP, société anonyme sportive professionnelle, qui exerçait une activité de gestion d'équipe professionnelle
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
* Condamner la société LES SŒURS S au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
judiciaire concernant : la SAS MADCARE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 851508226, La procédure a été appelée à l'audience du 21 Janvier 2025 et lors de cette
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