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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit du 18 mars 2025 de Me [G] [V], Commissaire de justice à MONTAUBAN, la société LIKE INTERIM a donné assignation à la société [P]-[T] d'avoir à comparaître le 09

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

organes de sa procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du CPC ; * CONDAMNER la société GOJOB aux dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARC [C] n'est plus recevable qu'à demander et tenter d'obtenir admission de telles créances qu'elle revendiquerait contre la société ETABLISSEMENTS [B] au passif de la procédure collective de la société

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans la suite, « LE GRAMME » désignera ensemble la société LE GRAMME et les organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

est 153 avenue de Valloire 38270 Beaurepaire - RCS de Vienne B 402579361 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 24 juillet 2020, par contrat n°001712781-00, la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La procédure Par acte du 31 janvier 2024, Monsieur [T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION a assigné la société ENSIO. L'assignation a été délivrée à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la société SAS FRAIKIN ASSETS a fait assigner la société SAS SKM LOGISTIC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2019RJ1039 I — EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La société LHC LES LIONS était une SASP, société anonyme sportive professionnelle, qui exerçait une activité de gestion d'équipe professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Condamner la société LES SŒURS S au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire concernant : la SAS MADCARE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 851508226, La procédure a été appelée à l'audience du 21 Janvier 2025 et lors de cette

Source officielle

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