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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9ccf7cdc6046d47a756e1
27 avril 2026
commun : LA SARL DIXON [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : M.
Chambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
Par jugement en date du 19/11/2021, le tribunal a prononcé la jonction sous patrimoine commun et a étendu à la SASU PARIS SAINT SEVERIN la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/01/2021 à l'égard
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004945 (4156464) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
commun : LA SARL Raiteipro Société à responsabilité limitée Vente en ligne sur catalogue spécialisé de cartes à collectionner.
69b99b4ecdc6046d47ffc095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004976 (4156603) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
69b99ba5cdc6046d47ffd331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000002 (4156505) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
l'extension peut intervenir à l'encontre de personnes déjà placées sous procédure collective, la notion d'extension de procédure étant inconnue du droit européen ; ATTENDU qu'en l'état de la procédure
Trib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
A défaut de votre accord sur la présente offre, matérialisé par la contresignature de la présente lettre au plus tard le 26 juillet, cette offre sera caduque de plein droit.
MARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
Le litige opposant les parties a pour cadre un programme de construction d'une résidence de 159 logements sur la commune de, [Localité 2] (33).
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable, et bien fondée ".
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; * Voir condamner [B] aux entiers dépens.
69b999cfcdc6046d47ff9b85
Le tribunal, PROCEDURE- Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15/12/2025 par M.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
Sur l'état de cessation des paiements En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux
69a58ff8cdc6046d474038b3
Sur l'état de cessation des paiements En droit Aux termes de l'article L.631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux
69c0922ccdc6046d4798d031
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
[X] [S] et monsieur [J] [S] de la Banque Populaire Rives [Adresse 12] à la société HOIST FINANCE AB (Publ); Condamne la société [Adresse 11] à payer à la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
69ae224dcdc6046d47fdae48
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