La cause des difficultés de la société réside en des investissements à hauteur de 2 millions d'euros qui ont été réalisés en 2022 et 2023 afin de développer un système de robotique AUTOSTORE et parallèlement

besoin prononcer cette résiliation

En date du 28 mars 2024, DLL informe NRS de sa résiliation des contrats n°85050358233 et n°85050247577, lui réclame la restitution des matériels loués et les indemnités de résiliation prévues au titre

conclu le 20 décembre 2018 aux torts exclusifs de la société LICENCE HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser à la société CHRISTOPHE [Y] en réparation de ses préjudices subis du fait de la résiliation

Sur la résiliation du contrat de location-gérance La société [V] constate la permanence de loyers impayés et réclame, pour ce motif, la résolution du contrat de location-gérance.

[B] a, par lettre recommandée du 26 octobre 2023, décidé de résilier la licence de brevet.

En octobre 2023 la compagnie l'Auxiliaire BTP a résilié le contrat.

Constate la résiliation des contrats en date du 12 mars 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.

, ce qui entraîne des coupures électriques ; * Elle a obtenu l'autorisation d'ENEDIS pour la mise en place d'un compteur électrique provisoire ; * Un jugement du Tribunal judiciaire constate la résiliation

juin 2024, la société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société HÔTEL [A] de régler trois échéances impayées, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai de huit jours, le contrat serait résilié

Le 6 janvier 2021, MNA a écrit par LRAR à CC pour l'informer de son intention de résilier le contrat transféré à LEASECOM compte-tenu de l'absence de fourniture, selon elle, des prestations prévues au

Le 15 juin 2021, la société WE THINK DESIGN et BHD demandent la résiliation des 3 contrats d'assurance par courriel, mais n'obtiennent pas de réponse.

* Article 1343-5 du Code civil : exigibilité de la créance en cas de résiliation pour non-paiement. * Article 700 du Code de procédure civile : condamnation aux frais irrépétibles.

, dès lors que la clause reconnait au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ou que les conditions ou modalité de la résiliation sont plus rigoureuses pour

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces vargées eu débat Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société MAX à payer à la société PREFILOC CAPITAL

et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié