CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Trib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions de la société CEGID SAS du 4 mars 2026, * vu les conclusions de la société
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01192 SAS CEGELEASE C/ Madame [U] [N] DEMANDERESSE SAS CEGELEASE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric
6a045e80cdc6046d47949ad4
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
Juger que la résistance de la concluante en attendant les factures corrigées ou les avoirs procédant de l'exception d'inexécution n'était pas illégitime et mal fondée.
Référé vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
La société SUEZ EAU FRANCE SAS affirmait qu'elle avait adressé 26 mails d'alerte à sa cliente entre le 26 mars 2021 et le 15 avril 2024 concernant la consommation anormale.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
En réponse aux conclusions de la SAS [N] [X] [I], la SARL [Adresse 1] soutient que cette dernière avait la possibilité de saisir avant l'assignation le juge des référés sur le fondement des articles 872
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
soit renvoyée à une audience au fond.
audience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
fondée l'opposition de Mme [I] [X] (divorcée [G]), De l'en débouter.
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] fait valoir par ailleurs que la demande reconventionnelle de la société GRAUSAM HANDELS GmbH est prescrite par application de l'article 32 de la CMR, mais en outre mal-fondée
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
Au titre de son acte introductif d'instance, et sur le fondement des articles 1217 et 1907 du code civil, la CAISSE D'ÉPARGNE DE MIDI PYRENEES demande au tribunal de : – condamner la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS
69d19334cdc6046d472566cc
3 janvier 2025
LEASING & FACTORING, N° Siren 692029457, dont le siège social est au 12 pl des Etats Unis cs 30002 92548 Montrouge cedex Partie demanderesse : comparant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : la SAS
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
LOCAM auprès de la SAS AXECIBLES.
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
JOINDRE les dépens au fond.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
A défaut de paiement, des saisies administratives à tiers détenteur ont été effectuées qui se sont révélées inefficaces.
REFERE
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
La société SAS [P] sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager une
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
Par mail du 14 février 2023, la SAS GREEN LEG informe la SAS AQUITAINE AGRO, qu'en raison du problème survenu lors du déchargement du camion, elle ne facturera pas 5% de la marchandise livrée.
Page 45 sur 133