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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
par Maître, [J], [E], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL MaMaGL, exerçant une activité de Traiteur
69c550d3cdc6046d470cd657
2 juillet 2025
Toutes activités d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de vidange de fosse septique et de puisards, de curage de réseaux ou de plan d'eau.
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL LE GASTELIER , [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces et alimentation, traiteur
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
cessation de ses paiements, La SARL BLOMAID exploite une activité de bar à cocktails, salon de thé, restaurant, brasserie, tapas, snack, pizzeria, crêperie, glacier, débit de boissons, vente à emporter, traiteur
REFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
En conséquence, le Juge des Référés se déclarera incompétent pour traiter ce dossier et dira n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du CPC.
Chambre 2-5
69d74e69cdc6046d479d5541
9 janvier 2026
la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS TAEM POP [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, à emporter et en livraison, boucherie, traiteur
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
13 mai 2026
doit être établie, les créanciers relevant de cet article disposant d'un délai pour se faire connaître de, un an à compter de la liquidation judiciaire, que de ce fait, le court délai prévu pour le traitement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
jugement en date du 05/03/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL) - réparation, rectification, traitement
Chambre 2-4
6a0ed91fcdc6046d476c34b3
1 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que des mesures de restructuration et de process de traitement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5cecdc6046d4778362b
28 mai 2026
Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 808 941 413 et a une activité de restaurant, débit de boissons et plus généralement, l'exploitation de tout établissement lié à l'hôtellerie et au tourisme, traiteur
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Ultérieurement, la société ANEO a constaté des traces sur le revêtement de sol de type parquet.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, dans le prolongement d'une procédure de traitement de sortie de crise (PTSC), une procédure
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Art. 14 : « A peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
SNTPF a obtenu le 23/06/2020 un marché de réfection de sanitaires et de douches au Lycée Jeanne d'Arc à [Localité 1] (61) signé avec le maitre d'ouvrage l'Association [M] [C] La société SNTPF a sous-traité
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Il ne lui était pas demandé de savoir si le système de télé-gonflage fonctionnait correctement avec le tracteur à l'arrêt, mais bel et bien de savoir si ce système dysfonctionnait en mouvement, ce qui
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL Le plaisir des goûts Traiteur
69e11f31cdc6046d477bdcd5
observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
Que c'est pourquoi l'exposant sollicite du Tribunal l'autorisation de consulter les créanciers sur ces modalités, précision faite qu'il ne peut être fait de traitement préférentiel au bénéfice des créanciers
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la société LE BON GOUT SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : La préparation, la vente sur place et à emporter de plats cuisines, service traiteur
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