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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2013B01410 (799 018 668) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COLLECTIVE : SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2004B01231 (480 053 131) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0b5cdc6046d47db58db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pâtisserie confiserie glaces, salon de thé, restauration rapide Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2013B00735 (793 595 356) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1989B00162 (349 984 138) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FETES [Adresse 1] : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2010B00637 (521 983 007) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a35dcdc6046d47db8300

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2021B02067 (903 983 773) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2013B00435 (792 232 944) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bb72cdc6046d47dd6db3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chantier pour des projets de rénovation et constructions neuves Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2021B02208 (904 544 954) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01545 (824 040 174) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00414 (819 261 124) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2024B00112 (983 316 399) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avec conducteur, exercé au moyen de véhicules de tous tonnages Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B01365 (853 210 276) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

domicile ; Création, aménagement et entretien d'espaces verts Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00075 (948 101 100) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00201 (909 455 115) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4bacdc6046d47e09d8e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022D01375 (920 556 313) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2021D01025 (901 930 404) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f283cdc6046d47e1d70b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B01332 (953 546 512) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00042 LE TRIBUNAL Vu le chapitre 6 du livre V relatif à la protection de l'entrepreneur individuel, le livre VI du code de commerce traitant

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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