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986 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€, (

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux de ce dernier sont repris dans un rapport mentionnant également un expert-comptable, « CER FRANCE », versé aux débats par la SOCIETE GENERALE, sous la pièce n°20.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

versées aux débats, Déclarer la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de la société, [A] ; Joindre la présente instance à celle pendante

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du Procureur de la République, Non présente mais ayant transmis son avis écrit le 09 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 7 février 2024, une relance de mise en demeure est adressée par Me [L] [M] à la société CEETRUS FRANCE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le contrat de prêt ( pièce n° 3 demandeur ) prévoit une déchéance du terme sans autre formalité, 15 jours après la mise en demeure de régler les impayés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la responsabilité de la SAS [D] Les demandeurs font valoir que l'expert a mis en cause dans son rapport la responsabilité de [D] en tant que vendeur agréé Volvo en charge de la mise en service du

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TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable en avril 2023, elle l'a mise en demeure le 19 juillet 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/04/2025 (Affaire mise

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette lettre du 26 novembre 2021 a été suivie par deux courriels d'ALSTOM TRANSPORT du 3 décembre 2021 réitérant des critiques techniques du travail de CARTOL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG J2025000035 23/01/2025 RG 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en délibéré par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 prorogé au 7 mai 2026.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2025J87 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES LE TRIBUNAL L'affaire

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, le juge clos les débats et mis l'affaire en délibéré, et a dit que le jugement a été prononcé le 4 juillet 2025 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 02 juillet 2025, par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article

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