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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€, (
69f36ececdc6046d4718d1ad
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Les travaux de ce dernier sont repris dans un rapport mentionnant également un expert-comptable, « CER FRANCE », versé aux débats par la SOCIETE GENERALE, sous la pièce n°20.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
versées aux débats, Déclarer la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de la société, [A] ; Joindre la présente instance à celle pendante
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
du Procureur de la République, Non présente mais ayant transmis son avis écrit le 09 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
Le 7 février 2024, une relance de mise en demeure est adressée par Me [L] [M] à la société CEETRUS FRANCE.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Le contrat de prêt ( pièce n° 3 demandeur ) prévoit une déchéance du terme sans autre formalité, 15 jours après la mise en demeure de régler les impayés.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Défenderesse Après communication de pièces et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 01.09.2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le tribunal l'a mise en délibéré
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Sur la responsabilité de la SAS [D] Les demandeurs font valoir que l'expert a mis en cause dans son rapport la responsabilité de [D] en tant que vendeur agréé Volvo en charge de la mise en service du
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable en avril 2023, elle l'a mise en demeure le 19 juillet 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/04/2025 (Affaire mise
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Cette lettre du 26 novembre 2021 a été suivie par deux courriels d'ALSTOM TRANSPORT du 3 décembre 2021 réitérant des critiques techniques du travail de CARTOL.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG J2025000035 23/01/2025 RG 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
en délibéré par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 prorogé au 7 mai 2026.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
. : 2025J87 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES LE TRIBUNAL L'affaire
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Après avoir entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, le juge clos les débats et mis l'affaire en délibéré, et a dit que le jugement a été prononcé le 4 juillet 2025 par sa mise à disposition
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 02 juillet 2025, par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées suivant les dispositions de l'article
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