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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En outre, le dernier technicien de l'entreprise ayant démissionné en janvier dernier, Monsieur [J] se retrouve ainsi seul, il n'est donc pas habilité à travailler au sein de laboratoires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

exécutée par la SARL [Q] (Cf pièces n°3 à 5), que l'aggravation de cette défaillance résulte également de l'impossibilité pour le conducteur d'être alerté de la surchauffe, en raison du non-raccordement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

/2025 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Bastien GIRAUD I – EXPOSÉ DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Les Faits La société AG PLOMBERIE a pour activité principale les travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 18 mars 2016, la société BAUDIN CHATEAUNEUF, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics, a passé commande à la société MDD d'une machine de découpe PLASMA.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

commerce et ses annexes moyennant un prix de cession de 160 000 €, sous diverses conditions suspensives, notamment : l'obtention d'un financement de 215 000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Juger que l'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] a facturé des honoraires non contractuellement convenus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sur les 10 contrats de travail existants ce jour de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION dans le respect des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; […] Autorise en conséquence, l'administrateur

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[B] ont contesté le caractère complet et listé de cette remise, affirmant que les clés USB contenaient des dossiers non triés, des fichiers systèmes, des données personnelles non pertinentes, et un nombre

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En cas de non-paiement à l'échéance, toute somme due au Prestataire portera intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal majoré de 3 points.

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TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AXCELVALUE oppose qu'elle reconnaît que LBCP a consacré cinq jours, et non dix jours, pour la deuxième phase du projet, mais que ces jours travaillés sont déjà rémunérés puisque LBCP a été payé de plus

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* [C] demande le paiement de prestations qui auraient dû être réalisées du 30 novembre 2021 au 30 septembre 2026 et qui n'ont pas été exécutées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux

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