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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
En outre, le dernier technicien de l'entreprise ayant démissionné en janvier dernier, Monsieur [J] se retrouve ainsi seul, il n'est donc pas habilité à travailler au sein de laboratoires.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
exécutée par la SARL [Q] (Cf pièces n°3 à 5), que l'aggravation de cette défaillance résulte également de l'impossibilité pour le conducteur d'être alerté de la surchauffe, en raison du non-raccordement
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.
CHAMBRE 03
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Trib. de Commerce
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
/2025 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Bastien GIRAUD I – EXPOSÉ DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Les Faits La société AG PLOMBERIE a pour activité principale les travaux
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
Le 18 mars 2016, la société BAUDIN CHATEAUNEUF, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics, a passé commande à la société MDD d'une machine de découpe PLASMA.
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
commerce et ses annexes moyennant un prix de cession de 160 000 €, sous diverses conditions suspensives, notamment : l'obtention d'un financement de 215 000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Juger que l'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] a facturé des honoraires non contractuellement convenus.
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
sur les 10 contrats de travail existants ce jour de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION dans le respect des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; […] Autorise en conséquence, l'administrateur
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
[B] ont contesté le caractère complet et listé de cette remise, affirmant que les clés USB contenaient des dossiers non triés, des fichiers systèmes, des données personnelles non pertinentes, et un nombre
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
En cas de non-paiement à l'échéance, toute somme due au Prestataire portera intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal majoré de 3 points.
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
AXCELVALUE oppose qu'elle reconnaît que LBCP a consacré cinq jours, et non dix jours, pour la deuxième phase du projet, mais que ces jours travaillés sont déjà rémunérés puisque LBCP a été payé de plus
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
* [C] demande le paiement de prestations qui auraient dû être réalisées du 30 novembre 2021 au 30 septembre 2026 et qui n'ont pas été exécutées.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux
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