de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024, [Localité 1] Romans Habitat émet un autre ordre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

542,60 € TTC (1 285,50 x 1,2), soit une fois et demie le loyer trimestriel TTC qui est de 1 028,40 €.

MOYENS DES PARTIES Sur la demande en application des articles L.631-1, L.631-8 et L.641-1 du Code de Commerce.

2024J00135 - 2510600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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Sur le bien-fondé de la demande, La créance en compte courant résulte de documents comptables établis sur ordre du gérant.

Compte tenu des liens existants entre l'adjudicataire substitué et M.

Aux termes de l'article 1544 du code de procédure civile, le juge n'homologue l'accord des parties que si son objet est licite et s'il ne contrevient pas à l'ordre public.

Selon elle, les matériaux objet de la facture ont été livrés à T.M.G.R sur son chantier situé à [Localité 2] entre les 23 et 26 novembre 2020 et entre le 16 et 22 décembre 2020.

SURETES MOBILIERES SPECIALES 1.

civile ; * CONDAMNER Monsieur et Madame [E] aux entiers dépens.

naissance 1] 1986 à [Localité 1] (71) Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SASU ANOF

La société SEGM BHV ne conteste pas la créance et sollicite des délais au motif qu'elle rencontre des difficultés d'ordre comptable et financier lié au partage du système d'information avec les Galeries

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00451 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

comme il suit : Total arrière : 2 614,96 euros Capital restant dû : 10 870,94 euros Total créance : 13 485,90 euros Intérêts de retard du 20 février 2025 au 29 juillet 2025 : 497,99 euros Créance due

Rôle n° 2025J69 ENTRE - Madame [V] [K], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMIC POP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BALLALOUD-ALADEL - [Adresse 2]ΕΤ * La société LABORATOIRE

exigible le 1 er juillet 2026.

[H] [T] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. [I] AUTOMOBILE et M.

Toutefois, le tribunal relève que : * la facturation de la plateforme Inexweb pour la 1 ère année est facturée pour 12 mois alors même que la mission démarre le 1 er septembre 2020, * les ajustements