A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le bon de commande signé par la SARL EYES.STUDIO, * Les bons de livraison signés : n°202404-0073 du 5 avril 2024, n°202404.0144 du 10 avril 2024,

JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux et aménagement de menuiserie en bois

judiciaire déposée au greffe le 20 octobre 2025 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 810 650 960 (2015B00193) Activité : Menuiseries intérieures et extérieures aluminium PVC et bois

de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 17 octobre 2025, par : la SARL SOCIETE, [U] Fabrication de charpentes et de menuiseries en bois

seraient détenus les documents comptables du MEEPLE BAR, * prendre connaissance des pièces communiquées, * se faire remettre tout document utile, * entendre Monsieur [C] [G] et tout tiers utile au bon

Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le bon de commande intitulé ordre de diffusion et de prestation signé par la défenderesse le 18 octobre 2024 fait bien attribution de compétence

Elle exerce une activité de travaux forestiers, négoce de bois, débardage. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY 10/07/2025 Attendu

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à les faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

option d'achat n° GW0312600 signé le 18 octobre 2024 * La mise en demeure de payer du 28 mai 2025, présentée le 30 mai 2025 * La lettre de résiliation du 26 janvier 2026 * Le décompte de créance * Le bon

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

le 03/04/2024), * la date d'échéance (respectivement le 3 avril 2024 et le 15 septembre 2023) * la signature du président de la société BEL, monsieur [D] [H], accompagnée de la mention manuscrite « bon

Selon le bon de commande daté du 06/06/2023 la société [R] a conclu un contrat de location/entretien de linge avec la société OASIS client saisonnier pour une durée de quatre années.

Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.

impayées au jour de la résiliation, * La somme de 2.520,00 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, Ordonner à la société HPA de restituer à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

La société [O] [B] [J] – CNC SAS adresse ensuite des « bons de commandes » : * Bon de commande du 6 octobre 2022 mentionnant les sommes à facturer par la société NAVITEC SAS, soit 37.239,60 €, facturé

marché conclu entre la SAS LEASECOM, la SAS BURO PREMIUM et la SARL GARAGE YESTE est frappé de caducité au motif de la disparition de la condition essentielle au fonctionnement contractuel à savoir le bon