Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante. Si les courriers ont bien été reçus, aucune suite n'y a été donnée.

Par courrier adressé au greffe, la société E-LAIN fait part d'un accord intervenu entre les parties et entend se désister de son instance et de son action.

Attendu que, par courrier du reçu au Greffe le 12/11/2024, [Localité 1] (SARLU) a formé opposition à la sus dite ordonnance, et que l'affaire a été mise au rôle de l'audience du 14/01/2025 ; Attendu que

du 29 novembre 2024 et a fait l'objet d'un renvoi au 28 janvier 2025 ; Attendu qu'à l'audience du 28 janvier 2025, les parties ne se présentent pas ni personne pour elles ; Mais attendu que par courrier

Au cours de cette audience, il a été constaté l'absence de comparution de Monsieur [L] [D] et de son conseil ainsi que l'absence de tout courrier ou courriel informant le tribunal d'une impossibilité de

La partie défenderesse, par courrier électronique du 9 octobre 2025 acquiesce au désistement de la partie demanderesse.

Le défendeur, la société, [R], a réceptionné le courrier du greffe le 1 er août 2025.

Par courrier du 24 mars 2026, la société ETABLISSEMENTS [U] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Selon courrier en date du 14 novembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, la société BTSG pour la somme de 167 840,53 €.

Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Elle est notifiée au Promettant dans un délai de 15 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, la « Levée d'Option ».

Par courrier RAR du 15 février 2024, XFS met en demeure CP de régler les arriérés de loyers sous 8 jours, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit.

PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par courrier recommandé expédié le 24/10/2023 dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable.

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 8 août 2019, AFD met en demeure FFD de lui payer la facture litigieuse.

La mise en demeure étant restée sans réponse, la SAS [Localité 1], par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure le 24 janvier 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception la Décision

( Pièce n°22 ), laquelle lui a été adressée par courrier du 26 janvier 2023, fondée sur un « résultat d'analyses de prélèvement non conforme » ( Pièce n°4 ).

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société Moulin [L] a été entendue en ses explications en absence de la société Royal Pain ; cette

Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

Le Tribunal constate que la société LOCAM, par courrier recommandé du 6 août 2025, dûment réceptionné le 8 août 2025 a donc été bien fondée à résilier par anticipation le contrat de location.