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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9fd8dcdc6046d473e4fb1
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
9ème chambre
69eb8588cdc6046d4763941b
3 avril 2025
Donner des cours de cuisine, vendre des ustensiles de cuisine, des denrées artisanales La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
.; * Condamner la société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société JALIS S.A.S. la somme provisionnelle de 20 207 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au
69a43865cdc6046d47241481
Constater que la société JALIS a procédé à la résiliation anticipée du contrat conclu le 31 mai 2025 aux torts exclusifs de la société MARIUS [H] [A]; * Condamner la société MARIUS [H] [A] à payer en deniers
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
l'obligation de la société PRESTA [S] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société PRESTA [S] à payer en deniers
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
CARBILLET ASSOCIES n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES à payer en deniers
Trib. de Commerce
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
69a50f41cdc6046d4735cf6e
69a50f57cdc6046d4735d0d8
69a50f99cdc6046d4735d4f2
69a50faccdc6046d4735d621
69a50fd4cdc6046d4735d89b
69a5100acdc6046d4735dbaa
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MUSHU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL L'AUTOUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis
69a8317acdc6046d477b4aec
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MBA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis
69a8335acdc6046d477b73d9
avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge et Maître Denis
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu YAPAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
Rendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
Il convient en conséquence de condamner la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS AGIR, la somme de 3 839,64 euros, à titre principal, outre les intérêts
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